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Veuillez vous reporter à nos Instructions pour le formulaire prévu aux nouvelles demandes et à cette courte liste de contrôle. Le formulaire de demande est accessible à partir du Portail des constructeurs, un service en ligne permettant aux constructeurs et aux vendeurs de gérer et de soumettre les formulaires par voie électronique et de payer les frais au moyen d’une carte de crédit.
L’Office de la réglementation de la construction des logements (ORCL) s’engage à rendre le processus de demande équitable et efficace. Si vous êtes incapable de faire une demande sur le Portail des constructeurs et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de l’ORCL à l’adresse info@hcraontario.ca.
Vous pouvez uniquement payer par carte de crédit ou par chèque. Veuillez noter qu’une fois votre demande soumise sur le Portail du constructeur, vous ne pourrez plus payer par carte de crédit. L’ORCL accepte les paiements par chèque : veuillez envoyer le paiement par courrier ordinaire. Toutefois, veuillez noter que le traitement des chèques pourrait prendre plus de temps, ce qui pourrait avoir une incidence sur le délai de traitement de votre demande. Le courrier envoyé par service de messagerie sera accepté moyennant une entente préalable avec le personnel des finances de l’ORCL. Si vous envoyez un chèque, veuillez y inscrire le nom indiqué sur la demande ainsi que le numéro de la demande (p. ex. APP-XXXXXXX).
Non. Après avoir obtenu une licence de l’ORCL, vous devez d’abord vous inscrire auprès de Tarion et recevoir son autorisation avant de construire ou de vendre un logement neuf. Visitez le site Web de Tarion pour en savoir plus sur les exigences relatives à la construction et à la vente de logements neufs.
Votre demande de renouvellement sera accessible sur le Portail du constructeur 60 jours avant la date d’expiration de votre licence. Vous pourrez soumettre votre demande de renouvellement, tout nouveau document justificatif et le paiement par carte de crédit directement sur le Portail. Pour en savoir plus sur la façon de soumettre votre demande de renouvellement, passez en revue cette courte liste de contrôle ainsi que les Instructions relatives au formulaire de renouvellement. Veuillez noter qu’une fois votre demande soumise sur le Portail, vous ne pourrez plus payer par carte de crédit.
Si vous avez déjà reçu votre avis de rappel de renouvellement de licence et que vous n’êtes toujours pas en mesure d’accéder à la demande de renouvellement sur le Portail des constructeurs, communiquez avec nous à info@hcraontario.ca.
L’ORCL s’engage à rendre le processus de demande équitable et efficace. Si vous êtes incapable de faire une demande sur le Portail des constructeurs et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de l’ORCL à l’adresse info@hcraontario.ca.
Votre licence expire 12 mois après la date de sa délivrance. L’ORCL vous enverra un avis de rappel 60 jours avant la date d’expiration de la licence, et votre demande de renouvellement sera accessible sur le Portail des constructeurs. Vous devrez soumettre votre demande 30 jours avant la date d’échéance du renouvellement.
Si vous ne renouvelez pas votre licence avant la date d’échéance du renouvellement, vous disposerez d’un autre 30 jours pour soumettre votre demande sur le Portail des constructeurs avant la date d’expiration de la licence. Toutefois, une pénalité de retard s’appliquera.
Si vous dépassez la date d’expiration de votre licence, celle-ci expirera et vous ne serez plus admissible à un renouvellement.
Si vous avez l’intention de poursuivre vos activités à titre de vendeur ou de constructeur, vous devez présenter une demande de nouvelle licence en utilisant le formulaire prévu à cette fin qui est accessible sur le Portail des constructeurs de l’ORCL. Vous devrez démontrer que vous vous conformez à toutes les exigences actuelles en matière de licence. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces exigences dans les Instructions pour le formulaire prévu aux nouvelles demandes.
Si votre licence est expirée, il est important que vous compreniez les éléments suivants :
Vous pouvez payer par carte de crédit directement sur le Portail des constructeurs, au moyen de services bancaires en ligne (transfert électronique de fonds) ou par chèque. Veuillez noter qu’une fois votre demande soumise, vous ne pourrez plus payer par carte de crédit.
L’ORCL accepte les paiements bancaires en ligne des institutions financières suivantes : Banque Royale du Canada, Banque de Nouvelle-Écosse, Banque Toronto-Dominion, Banque de Montréal, Banque canadienne impériale de commerce, Banque Nationale et Central 1 Credit Union.
L’ORCL est enregistré en tant que bénéficiaire sous le nom HCRA Licence Renewal auprès des institutions financières susmentionnées. Si vous utilisez le transfert électronique de fonds pour la première fois, vous devrez d’abord ajouter l’ORCL à titre de bénéficiaire. Veuillez inclure les cinq chiffres de votre numéro de licence de vendeur ou de constructeur. Par exemple, si votre numéro de licence est B12345, entrez 12345.
L’ORCL accepte les paiements par chèque qui sont envoyés par courrier ordinaire. Le courrier envoyé par service de messagerie sera accepté moyennant une entente préalable avec le personnel des finances de l’ORCL. Si vous envoyez un chèque, veuillez y inscrire le nom indiqué sur la demande ainsi que le numéro de la demande (p. ex. APP-XXXXXXX).
Veuillez noter qu’une fois qu’une demande est soumise sur le Portail du constructeur, les frais de renouvellement impayés peuvent être effectués au moyen de services bancaires en ligne ou d’un chèque.
Une fois la demande soumise, vous ne pouvez pas y apporter de changement sur le Portail des constructeurs. Le paiement par carte de crédit ne sera plus offert, et toute révision doit être envoyée par courriel à info@hcraontario.ca.
Si votre demande de renouvellement et votre paiement sont soumis avant la date d’expiration, votre licence demeure active pendant le traitement et le Répertoire optimisé des constructeurs de l’Ontario (en anglais seulement) indiquera que vous détenez une licence. Votre analyste des licences vous enverra un courriel si des renseignements supplémentaires sont requis ainsi qu’une confirmation d’approbation.
Les titulaires de licence peuvent communiquer avec Tarion pour obtenir de l’aide dans le cadre du processus d’admissibilité à l’inscription (en anglais seulement) associé au renouvellement de leur licence.
L’ORCL s’efforce de traiter les demandes en temps opportun tout en demeurant objectif, équitable et cohérent. Veuillez noter que le délai d’examen d’une demande peut varier en fonction de sa complexité. Un plus grand délai de traitement peut être nécessaire si nous devons demander des renseignements supplémentaires. Pour réduire le temps d’attente, veuillez vous assurer de joindre tous les documents justificatifs à votre demande.
Une fois que tous les documents et renseignements supplémentaires ont été reçus, en moyenne, vous devriez recevoir une réponse au sujet de votre demande de licence dans un délai de :
À condition que l’ORCL ait reçu la demande de renouvellement dûment remplie ainsi que le paiement des frais avant la date d’expiration, les constructeurs et les vendeurs continueront d’être titulaires d’une licence pendant la durée du traitement de la demande.
Tous les titulaires de licence doivent continuer à satisfaire aux exigences en matière de compétences pour demeurer admissibles à une licence. Si un détenteur de compétences quitte l’entreprise, une autre personne doit démontrer qu’elle répond à ces exigences, car les compétences sont liées aux personnes et non à la licence. Les compétences peuvent être détenues par les actionnaires, administrateurs, dirigeants ou cadres supérieurs de l’entreprise qui sont directement responsables du travail associé à cette compétence.
Il n’est pas nécessaire que quiconque suive un cours ou fasse l’objet d’une évaluation pour le renouvellement de licences actives, à condition que personne n’ait quitté l’entreprise et qu’aucune nouvelle personne n’ait intégré l’entreprise aux fins du maintien de la compétence.
Les descriptions détaillées et les exigences des cours sont présentées à la page Compétences requises. L’ORCL a approuvé les cours et leurs prestataires de façon à offrir des programmes visant précisément à améliorer les connaissances dans le cadre des compétences de base.
L’ORCL a élaboré un processus d’équivalence de cours pour les personnes qui sont en mesure de fournir des preuves satisfaisantes d’expériences d’apprentissage ou liées aux compétences dans l’un ou l’autre des sept domaines de base. Pour en savoir plus sur ce processus, consultez la page Compétences requises.