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Veuillez consulter nos Instructions pour le formulaire prévu aux nouvelles demandes. De plus, une version abrégée sous forme de liste de contrôle est également disponible.
Il est possible de payer par carte de crédit, chèque, traite bancaire et mandat. Veuillez envoyer le paiement à l’ORCL par courrier ordinaire uniquement. Veuillez noter que notre bureau est fermé à cause de la COVID-19, et qu'il n'y a pas de concierge sur place pour accepter les colis de courrier. Toute correspondance envoyée par courrier sera retournée à l'expéditeur. Si paiement par chèque est envoyé par courrier, veuillez inclure votre numéro de licence, et nom légal de la société enregistrée avec l’ORCL avec votre cheque pour que nous puissions correspondre le paiement au compte approprié.
Pour faciliter le respect de cette date limite de renouvellement, l'ORCL va envoyer un premier rappel 60 jours avant l'expiration de la licence. Vous pouvez commencer à remplir votre demande de renouvellement dès réception de cet avis. Un deuxième rappel sera émis 30 jours avant la date d'expiration de la licence.
Les demandes de renouvellement doivent être remplies et réceptionnées par l'ORCL 30 jours avant la date d'expiration de la licence (c'est la date d'échéance de votre renouvellement). Cependant, au cours de la première année de fonctionnement, de février 2021 à février 2022, l'ORCL acceptera les demandes de renouvellement jusqu'à trois mois après la date d'expiration. Les demandes de renouvellement qui sont reçues après la date d'échéance du renouvellement et dans les trois mois qui suivent la date d'expiration seront soumises à des frais de retard de 600 $. Les demandes de renouvellement qui sont reçues au cours de cette période de trois mois après la date d'expiration de la licence vont figurer comme étant expirées jusqu'à ce que la demande soit traitée.
Il est possible de payer par carte de crédit ou au moyen des services bancaires en ligne. L'ORCL accepte à ce jour les paiements bancaires en ligne provenant des institutions financières suivantes : Banque Royale du Canada, Banque de Nouvelle-Écosse, Banque Toronto-Dominion, Banque de Montréal et Central 1 Credit Union.
Les chèques, les traites bancaires et les mandats sont aussi des méthodes de paiement acceptables, à envoyer à l'ORCL par courrier ordinaire uniquement. Veuillez noter que notre bureau est fermé à cause de la COVID-19, et qu'il n'y a pas de concierge sur place pour accepter les colis de courrier. Toute correspondance envoyée par courrier sera retournée à l'expéditeur. Si paiement par chèque est envoyé par courrier, veuillez inclure votre numéro de licence, et nom légal de la société enregistrée avec l’ORCL avec votre cheque pour que nous puissions correspondre le paiement au compte approprié.
Pour lancer une demande de renouvellement, les demandeurs doivent se servir du Portail des constructeurs. Le Portail des constructeurs est un service en ligne destiné aux constructeurs et aux vendeurs qui leur permet de gérer et de soumettre des formulaires par voie électronique et de payer des frais.
Veuillez consulter nos Instructions pour le formulaire de renouvellement. De plus, une version abrégée sous forme de liste de contrôle est également disponible.
L'ORCL vous fera parvenir un rappel par courriel 60 jours avant l'expiration de votre licence. Le lien vers la demande de renouvellement sera affiché à ce moment-là.
Si vous avez déjà reçu votre avis, mais vous ne pouvez toujours pas accéder au formulaire, contactez-nous à info@hcraontario.ca.
Oui, le Portail des constructeurs de l'ORCL est la nouvelle application en ligne qui permet aux constructeurs et aux vendeurs de :
Pour vous inscrire au Portail des constructeurs de l'ORCL, assurez-vous que vous utilisez la même adresse courriel que celle associée à votre ancien compte Tarion BuilderLink.
Il faut utiliser la même adresse courriel, car l'historique de votre compte Tarion a été transféré sur le portail des constructeurs de l'ORCL à partir de votre adresse courriel. (Il est possible que votre adresse courriel d'inscription ne soit pas la même que celle qui sera affichée sur votre profil de vendeur/constructeur dans le Répertoire optimisé des constructeurs de l'Ontario.)
Vous devez vous inscrire en fournissant une adresse courriel individuelle (par exemple : nom@builder.com).
Si votre ancien compte Tarion BuilderLink était inscrit avec un courriel général d'entreprise qui peut être consulté par plusieurs personnes (par exemple, inbox@builder.com), ou si vous ne vous rappelez pas du courriel associé à votre compte BuilderLink, veuillez nous contacter à info@hcraontario.ca.
Cela peut se produire si votre courriel enregistré ne correspond pas à votre ancien compte Tarion BuilderLink. Contactez-nous à info@hcraontario.ca.
L'ORCL vise à traiter les demandes de manière rapide en demeurant objectif, équitable et cohérent. Veuillez noter que le délai pour examiner une demande peut varier en fonction de sa complexité. Un délai de traitement plus long peut être nécessaire si nous devons demander des informations supplémentaires.
Les constructeurs et les vendeurs vont continuer à être autorisés à travailler pendant la période de traitement de la demande, à condition que l'ORCL ait reçu la demande de renouvellement dûment remplie ainsi que les frais avant la date d'expiration.
Tous les titulaires de licence sont tenus d'avoir des titulaires de compétences au sein de leur société ayant les compétences requises. Faire part à l'ORCL des personnes responsables au sein de la société pour chacune des sept compétences (cinq pour les licences réservées aux vendeurs). Ces compétences peuvent être détenues par une seule personne ou par plusieurs personnes au sein de la société, mais ces personnes doivent avoir le(s) rôle(s) suivant(s) : directeur, dirigeant, administrateur ou employé principal (avec un rôle ou une fonction en rapport direct avec l'objet de la compétence).
L'achèvement des cours ou les évaluations des individus ne sont pas nécessaires pour le renouvellement des licences actives, à condition que de nouvelles personnes ne soient pas introduites dans la société aux fins de détenir une compétence. Dans le cas où une nouvelle personne est identifiée, l'ORCL peut lui demander de fournir des documents justifiant sa formation dans ce domaine.
Vous trouverez une description détaillée des cours et de leurs exigences dans la section Exigences en matière de compétence. Les cours et les prestataires de cours ont été approuvés par l'ORCL pour proposer des programmes visant spécifiquement à améliorer les connaissances dans le cadre des compétences de base.
L'ORCL ne réglemente pas autrement les prestataires de cours. Les frais de cours, le calendrier et les méthodes d'enseignement sont tous à la discrétion du prestataire de cours. Certains prestataires proposent des programmes de formation autonome, tandis que d'autres proposent des programmes avec instructeur. Les demandeurs doivent choisir un prestataire de cours selon le style d'apprentissage qui leur convient le mieux. En raison des restrictions de la COVID, tous les cours sont disponibles en ligne pour le moment.
Oui, l'ORCL a approuvé les mêmes cours et prestataires de cours que précédemment reconnus par Tarion.
Ceux qui ont moins de cinq ans d'expérience, ou aucune expérience, ou un apprentissage préalable applicable à l'industrie de la construction de logements en Ontario sont tenus de suivre les cours pour prouver qu'ils ont acquis les connaissances nécessaires pour être considérés comme compétents aux fins de l'obtention d'un permis auprès de l'ORCL. Les cours sont aussi considérés comme une formation continue pour les constructeurs agréés, et la participation n'est pas limitée aux nouveaux demandeurs constructeurs/vendeurs.
L'ORCL a élaboré un Processus d'exemption des cours de compétence (PECC) pour les personnes qui sont en mesure de démontrer leur compétence dans l'un des sept domaines de base. Le PECC devrait prendre environ 10 jours à remplir. Si une personne a déjà suivi des programmes d'enseignement postsecondaire dans l'un des domaines des compétences requises et qu'elle possède un diplôme ou une certification, elle peut faire une demande de reconnaissance de ses études antérieures auprès du PECC.
Une autre façon de faire preuve de ses compétences lors de la demande de reconnaissance du PECC est de bénéficier d'une expérience de cinq ans ou plus dans un rôle au sein de l'industrie de la construction de logements où la fonction du demandeur est directement liée au sujet de la compétence.