Guide d'instructions pour la demande de renouvellement
Guide d'instructions pour la demande de renouvellement
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La plupart des licences de constructeur et de vendeur expirent 12 mois après la date de délivrance de la licence. La date limite de renouvellement est de 30 jours avant la date d'expiration de votre licence. Afin de vous aider à respecter cette date de renouvellement de 30 jours, l'ORCL vous avisera environ 60 jours avant l'expiration de votre licence et vous pourrez alors procéder à une demande de renouvellement.
Il est interdit de continuer à construire ou à vendre de nouvelles maisons après l'expiration de votre licence en vertu de la Loi de 2017 sur l'agrément en matière de construction de logements neufs (NHCLA). Note aux titulaires des licences : Si votre demande de renouvellement a été soumis avant la date d’expiration attendue, votre licence ne s’expira pas, et vous pouvez continuer à diriger comme d’habitude pendant que l’ORCL traite votre demande de renouvellement.